Comme les secteurs économiques deviennent saturés dans leur ensemble, la plupart des entreprises emploie plusieurs méthodes pour acquérir le maximum de clients. Ces pratiques sont toujours acceptables à condition qu’il ne s’agisse pas sous le signe de la concurrence déloyale. Mais qu’est-ce que la concurrence déloyale ? Comment faire une plainte si on est victime ? Quelles sont les aides de l’avocat spécialisé en concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale : définition.
La concurrence déloyale synthétise l’ensemble des accès commerciaux dirigés par une entreprise contre des autres entreprises qui s’exercent dans le même secteur d’activité. Il s’agit des toutes pratiques commerciales trompeuses, frauduleuses ou malhonnêtes qui sont interdites par la loi. Si votre entreprise a été ciblée de ces actes, vous devez savoir que vous pouvez être en défense de vos droits, en ayant recours à un avocat concurrence déloyale. Il peut avoir différents sens dans divers contextes commerciaux et selon la nature du commerce. Le droit de la concurrence déloyale a cinq objectifs. En premier lieu, la loi vise à protéger les investissements économiques, intellectuels et créatifs réalisés par les sociétés pour se distinguer et se démarquer de leurs produits. Ensuite, la loi cherche à préserver la bonne volonté que les entreprises ont établie avec les consommateurs. Troisièmement, la loi cherche à dissuader les entreprises de s’approprier la bonne volonté de leurs concurrents. Puis, la loi vise à promouvoir la clarté et la stabilité, en encourageant les consommateurs à se fier à la réputation d’un commerçant. Enfin, la loi vise à accroître la concurrence en incitant les entreprises à offrir de meilleurs services que d’autres, dans le même domaine. Mais comment se manifeste la concurrence déloyale ? Pour plus de renseignement cliquez ici.
Les manifestations de la concurrence déloyale
Les premiers types d’actes déloyaux sont des actes de tromperie. Celles-ci incluent des déclarations de fausses informations. Aussi ceux qui sont véridiques, mais induisent le destinataire en erreur. Les actes de confusion sont ceux qui tentent de faire croire au destinataire que le prestataire du service, de l’activité ou de l’établissement lui-même n’est pas le prestataire d’origine. En ce sens, les actes qui associent l’origine du service à un concurrent sont inclus. Puis les actes d’omissions trompeuses. Ce genre d’actes cache des éléments informationnels déterminants du comportement économique du consommateur. Il pénalise également les informations confuses ou inintelligibles. Ensuite, les pratiques agressives. Ces derniers diminuent la liberté de choix du consommateur. Le harcèlement, la coercition, l’usage de la force sont y compris. En fin de compte, il s’agit de placer le client dans une situation où l’on ne peut pas dire non. Les actes d’imitations aussi sont injustes tant qu’elle viole les droits exclusifs ou crée une association. La concurrence déloyale se manifeste autant par l’exploitation de la réputation d’autrui. Ceci est interdit, car elle crée de la confusion chez le client. De plus, il s’agit de profiter du réseau commercial d’un tiers. Enfin, la violation de secrets commerciaux ou industriels est considérée comme déloyale. Et ceci, même en cas d’y avoir accédé, à condition qu’il n’y ait pas d’autorisation pour les exploiter. Cette catégorie comprend l’interdiction de l’espionnage industriel. Mais en cas de concurrence déloyale, quels sont vos droits et les actions que vous pouvez agir ?
Les actions à commettre et les droits en cas de concurrence déloyale
Contre les actes de concurrence déloyale, les actions suivantes peuvent être exercées : action déclarative de déloyauté, action en cessation d’un comportement déloyal ou interdiction de sa future répétition. De même, vous pouvez exercer l’action d’interdiction, si le comportement n’a pas encore mis en pratique. Action pour éliminer les effets des comportements déloyaux et action pour rectifier les informations trompeuses, incorrectes ou fausses. Vous pouvez faire aussi une action en réparation des dommages causés par une conduite déloyale, si une fraude de l’agent est intervenue. Concernant les domaines du droit, toute personne physique ou morale participant au marché, qui sont menacés par un comportement déloyal, est légitime pour exercer les actions prévues à la loi. Ces derniers peuvent être intentés contre toute personne qui a commis ou ordonné le comportement déloyal ou qui a coopéré à sa mise en œuvre. Si ceci a été commis par des travailleurs ou d’autres collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions et obligations contractuelles, les actions prévues à la loi doivent être dirigées contre le mandant. En ce qui concerne les actions en réparations de dommages, les dispositions du droit civil seront suivies. Si vous souhaitez de faire appel à un avocat concurrence déloyale, comment peut-il vous aider ?
Les missions d’un avocat spécialisé en concurrence déloyale
Généralement, dans certains pays, la concurrence n’est pas libre. La mission d’un avocat spécialiste est d’identifier les manifestations de concurrence déloyale. Puis, il s’engage à former les dossiers indispensables afin de poursuivre les pirates en justice. Sa mission consiste à accompagner son client face à l’autorité et prouver que ce dernier a supporté une tromperie d’actes de dénigrements pratiqué par son concurrent. Il devrait aussi démontrer la désorganisation de la société comme le détournement des fichiers. Si ces preuves sont difficiles à rassembler, l’avocat peut travailler en collaboration avec un expert détective privé. Ce dernier est très compétent pour trouver tous les justificatifs qui indiquent que votre entreprise a subi des pratiques de concurrence déloyale. Quelquefois, l’affaire n’arrive pas jusqu’au tribunal. Dans le genre de situation qu’il se règle à l’amiable, l’avocat spécialiste collabore à la conciliation. Également, votre conseil dispose d’une tâche préventive. Effectivement, l’avocat place les organisations essentielles afin de protéger la marque ou les produits de son client.
Comment porter plainte contre une concurrence déloyale ?
Si vous êtes la cible des actes déloyaux, dès le doute de l’infraction, vous devrez préalablement solliciter un constat d’huissier. Cette dernière charge d’assembler les affirmations indispensables et se rendre vers l’entreprise soupçonnée. Il accède au système d’information de cette société afin de saisir les pièces justificatives ou les documents. Une fois que les preuves sont complètes, vous saurez déposer votre plainte chez la gendarmerie ou le commissariat de police. À partir de la réception de votre dossier, l’affaire peut persister entre 8 et 24 mois. Si la décision est insatisfaisante, vous pouvez faire appel dans la durée de 12 mois en moyenne. Si vous voulez introduire le procès auprès de la Cour de cassation, vous aurez 14 mois supplémentaires. Les manifestations déloyales sont des actes qui touchent plusieurs secteurs d’activités commerciales dans certains pays comme la France. Ces actes ont un impact sur l’économie du pays, donc, ils méritent d’être traité en règle. Si vous êtes victimes alors à ce genre de situation, veuillez recourir aux services des avocats en droit commercial. Ces derniers pourront vous soutenir et conseiller aux démarches importants que vous devez suivre afin d’acquérir la réparation des dommages causés par les actions déloyales.
